Conditions d'utilisation
www.mairie-basse-pointe.fr
Bienvenue au site Internet officiel de la Ville de Basse-Pointe www.mairie-basse-pointe.fr (ci dénommé le « Site web ») dont Ville de Basse-Pointe est le propriétaire et administrateur.
L’utilisation de ce Site web implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de naviguer sur le Site Web.
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et Ville de Basse-Pointe relativement à l'accès et à l'utilisation du Site web.
1. Acceptation des Conditions d'Utilisation
Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, les services en lignes, les annuaires, les inscriptions en ligne, les flux RSS (ci dénommé les « Fonctionnalités »), vous acceptez d'être lié par les Conditions d'Utilisation.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB.
Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Ville de Basse-Pointe à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web et\ou de ses Fonctionnalités, postérieure à l'affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d'Utilisation révisées.
Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.
2. Résiliation
Ville de Basse-Pointe se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d'Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site web ou d'une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l'une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.
3. Enregistrement, Nom d'utilisateur et Mots de passe
Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site web requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète.
Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session.
De plus, vous vous engagez à aviser la Ville de Basse-Pointe de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, la Ville de Basse-Pointe ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.
4. Marques de commerce
Des noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de la Ville de Basse-Pointe ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de la Ville de Basse-Pointe ou d'un tiers.
5. Responsabilité pour les personnes d'âge mineur
Dans l'éventualité où vous auriez autorisé une personne d'âge mineur à naviguer sur le Site web ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès à et son utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections du Site web et des Fonctionnalités peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d'âge mineur. Nous vous recommandons d'effectuer une supervision raisonnable de l'utilisation du Site web et des Fonctionnalités par les personnes d'âge mineur dont vous avez la garde.
6. Soumissions
Le Site web vous offre des fonctions qui vous permettent d'afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d'autres matériels (« Votre contenu ») et d'interagir avec la Ville de Basse-Pointe, ses employés et mandataires et d'autres utilisateurs.
Vous représentez et garantissez à la Ville de Basse-Pointe que : i) Votre Contenu est original; ii) Votre Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur, sur Votre Contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre Contenu; iv) Votre Contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée et\ou à l'image.
Lorsque vous interagissez avec la Ville de Basse-Pointe, ses employés et mandataires ou d'autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les « Règles de Nétiquette » qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
7. Hyperliens vers des sites tiers
Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web de la Ville de Basse-Pointe fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Ville de Basse-Pointe et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par la Ville de Basse-Pointe. La Ville de Basse-Pointe n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et la Ville de Basse-Pointe n'offre aucune garantie à leur sujet.
8. Hyperliens vers le Site web
La Ville de Basse-Pointe encourage les hyperliens au Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quel que site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de la Ville de Basse-Pointe ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et\ou légales de la société française; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. La Ville de Basse-Pointe se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment.
9. Utilisation de l'engin de recherche
Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l'entremise d'un engin de recherche disponible sur le Site web sont protégés par le droit d'auteur et\ou les autres droits de propriété intellectuelle. La Ville de Basse-Pointe n'a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Sites tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Sites tiers est la propriété d'entités autres que la Ville de Basse-Pointe. Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez accéder par l'entremise d'un engin de recherche sur le Site web, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d'obtenir la permission d'utiliser le Contenu Multimédia.
10. Témoins (« Cookies »)
La Ville de Basse-Pointe vous informe qu'un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n'ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.
11. Surveillance
Vous reconnaissez que la Ville de Basse-Pointe n'a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l'entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que la Ville de Basse-Pointe a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».
12. Droit applicable
Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d'Utilisation sont régies par les lois françaises. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence du tribunal administratif de Fort-de-France.
13. Généralités
Les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et la Ville de Basse-Pointe et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et la Ville de Basse-Pointe. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette ni quelque droit et\ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par la Ville de Basse-Pointe d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs ou les Règles de Nétiquette ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d'Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d'Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d'Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.