Boite à outils Subventions
La ville de Basse-Pointe accompagne et soutient l’action associative au travers de l’octroi de subventions communales en fonction de ses possibilités.
La démarche à suivre
Pour solliciter une subvention communale, votre association communale doit présenter :
- la lettre d’accompagnement et son projet de subvention,
- le PV de l’AG, avec les 3 derniers bilans (financiers, activités, prévisionnel et le rapport moral d’activités)
Ses pièces sont à déposer en mairie.
Le dossier est adressé à Mr Le Maire. Il est examiné par la Commission habilitée.
Il est à noter que la mairie privilégie les actions d’intérêt général et les œuvres caritatives.
Pour l’analyse de votre demande, l’évaluation des actions menées est essentielle. L’instruction du dossier se fait en moyenne dans les 15 jours.
Toute demande devrait être déposée avant Mars de l’année en cours et les débats d’orientation budgétaire.
La réponse
Une fois statuée, la décision vous parvient par courrier simple. En cas de réponse favorable, il vous appartient de joindre l’ensemble des pièces justificatives manquantes.
Le montant de la subvention communale est variable selon les marges d’intervention de la ville.
Le versement de la subvention en cas de suite favorable
Une convention est signée avant le versement des fonds. A partir de la notification de la subvention, le mandat vous est viré sur remise d’un RIB. Vous êtes tenus de faire parvenir aux services communaux les justificatifs de dépenses et d’évaluation des actions.