Le Budget
« Le budget de la commune est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice budgétaire (1er janvier au 31 décembre). Il constitue un acte fondamental de la gestion communale car c’est à travers lui que se concrétisent les choix et les orientations des élus municipaux. Préparé par le maire, avec la collaboration des services municipaux, il est soumis au vote du conseil municipal. »
Source : article L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code général des collectivités territoriales
Un budget socialement responsable
Consciente de l’impact social du budget, l’édilité dresse le budget de la commune au plus près des besoins recensés sur le territoire Ce, avec l’aide de ses divers partenaires financiers. Ceux -ci sont associés dans le financement des projets tel que la revitalisation économique du centre bourg (dispositif FISAC et Fonds européens), ou la réhabilitation de l’habitat insalubre (RHI) qui représente 50% du budget d’Investissement (soit 1,730 000 € en valeur). Le cofinancement public permet ainsi à la ville de Basse-Pointe de porter des projets d’envergure tel que la réfection de l’église (dans sa phase Etude) ou encore le regroupement à Eyma des établissements scolaires (soit 80% de financement public).
Une lecture prospective du budget de Basse-Pointe montre la recherche permanente de l’équilibre optimal entre les investissements d’avenir et les dépenses de fonctionnement pour assurer le confort au quotidien de ses administrés.
Des efforts d'innovation
Basse-Pointe est une commune rurale qui supporte des projets innovants comme : le maintien en fonctionnement de la Crèche ; (la seule du secteur jusqu’à Trinité) avec pour vocation dans un futur proche ; d’accueillir les enfants du Nord.
D’autres défis sont relevés comme celui de la fourniture de repas au CHI du Lorrain au travers des prestations réalisées par la Caisse des écoles de Basse-Pointe pour le Grand Nord.
Avec ses équipements, le budget de Basse-Pointe permet la mise en œuvre sur son territoire d’un service public de proximité au travers de partenaires tel le CCAS, la Caisse et la Crèche. C’est là toute l’expression de la solidarité communale.
Evolution du budget
La prégnance des charges de personnel qui représentent 65 % du budget communal (soit 3 millions d’euros) implique un effort constant pour contenir les dépenses de fonctionnement. Cela passe par des mesures pour rétablir l’équilibre entre investissement et fonctionnement. Cela se traduit par la recherche constante d’un compromis pour conjuguer les contraintes de frais de personnel, honorer les charges sociales et optimiser l’utilisation des dotations de l’Etat ; en diminution. On observe que le budget reste stable depuis quelques années autour des 5,3 millions d’euros
Elaboration du budget
Le budget est généralement voté au 31 Mars. Il y a quelques années l’usage de la ville de Basse-Pointe était de voter le budget primitif puis le compte administratif avant le 30 Juin ; enfin des ajustements pouvaient intervenir dans le cadre d’un budget supplémentaire.
Désormais, ce travail a été simplifié par le vote concomitant du budget primitif et du Compte Administratif avant le 31 Mars de l’année en cours.
Aujourd’hui une démarche de programmation pluriannuelle des investissements est à l’œuvre pour offrir aux élus une vision prospective.
Evaluation des politiques publiques
La mairie cherche à se doter d’outils lui permettant d’affiner sa vision et de maitriser l’exécution de son budget. Dans cette perspective, la ville de Basse-Pointe s’entoure d’experts.
Si la maîtrise du budget est une volonté partagée, elle se traduit dans des pratiques de travail en évolution. Ces nouvelles pratiques cherchent à intégrer la culture de la gestion de projet.
La démarche de contrôle de gestion fait aussi partie des questions posées au management.
Clefs de lecture du budget actuel
Le budget actuel comporte un volet économique qui se traduit entre autres :
- par la remise « à flot » de la Zone Artisanale d’Eyma (par des signatures depuis 2 ans, avec les artisans - au nombre de 5 à ce jour sur 8 locaux à louer - de baux commerciaux) ;
- les actions pour améliorer la qualité de vie des pointois et le soutien aux activités culturelles et aux associations.
L’engagement de la mairie de Basse-Pointe auprès du réseau associatif se chiffre à une enveloppe de près de 172 K€ par an ; auxquels s’ajoute la mise à disposition de ressources ou moyens matériels.
Chaque année, la commune consacre une attention particulière à ses associations (l’Office Pointois d’Action Culturelle et Sportive ou OPACS, l’Etoile, Office du tourisme et Syndicat d’initiative ou OTSI, Comité des Œuvres sociales ou COS, etc). La création d’une Maison des sports vient consolider l’action de la mairie en faveur des partenaires associatifs.
Cela traduit sa volonté de soutenir le dynamisme culturel et sportif de Basse-Pointe.
Animation culturelle et sportive
Le budget exprime un choix de supporter le rayonnement culturel et sportif de la commune au travers du soutien de la ville aux associations communales.
Des équipements structurants viennent aussi accompagner la métamorphose de la ville pour intégrer une économie artisanale et commerciale.
"Rayonner et consolider: tel est l'esprit du budget !"
Consolider, tel est notre expression budgétaire. Rayonner, telle est notre volonté budgétaire.
En chiffres: Investissement, Fonctionnement...
En mots...: Glossaire