Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. Le Code du travail en prévoit 11 (art. 2° Trente-six heures pour un dimanche et un jour férié consécutifs ; 3° Quarante-huit heures pour les fêtes de Noël, Pâques et Pentecôte. La convention ou l'accord prévoyant la mise en place d'une équipe de suppléance comporte des dispositions concernant : 1° Les conditions particulières de mise en oeuvre de la formation du personnel travaillant en équipe de suppléance et la rémunération du temps de formation ; 2° Les modalités d'exercice du droit des salariés de l'équipe de suppléance d'occuper un emploi autre que de suppléance. Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement. L. 3133-8 C.trav). La loi Macron du 6 août 2015 a harmonisé le cadre du travail dominical en soumettant l’ensemble des salariés qui travaillent dans l’une de ces zones au même régime protecteur, à savoir la mise en place soit d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord collectif de branche, soit d’un accord conclu à un niveau territorial prévoyant certaines garanties (art. : le samedi) demeure un jour ouvrable. Lorsque le jour de congé est pris un vendredi alors que le samedi est férié, il convient de gérer l’égalité de traitement entre la méthode des jours ouvrés et des jours ouvrables. Cette dérogation n'est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans. De plus le vendredi est mon jour de repos, ce qui m'a fait un grand week-end. En pareil cas, le refus du salarié prend effet trois mois après sa notification écrite à l'employeur. L'accord collectif prévu au premier alinéa de l'article L. 3132-25-3 fixe les conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical. Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche. Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu'à la vente de médicaments. —+ on parle de Repos Compensateur non-majorés (RC non-majorés) en cas de repos de cycle tombant un jour férié, ou en compensation du travail effectué un dimanche ou jour férié ; Il en est de même pour les exploitations fonctionnant exclusivement ou de manière prépondérante avec des moteurs animés par l'énergie éolienne ou par une énergie hydraulique irrégulière. Les dispositions des articles L. 3134-5 à L. 3134-8 s'appliquent également aux dérogations à cette interdiction. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. La liste des industries et établissements prévues au premier alinéa est déterminée par décret en Conseil d'Etat. La loi prévoit un certain nombre d’autres dérogations possibles pour les salariés volontaires : L’autorisation préfectorale est accordée pour 3 ans. La période de repos est calculée à partir de minuit et, dans le cas d'un dimanche et d'un jour férié consécutifs, se prolonge jusqu'à dix-huit heures le second jour. En savoir plus. Les articles L. 3134-2 à L. 3134-9 ne s'appliquent pas aux activités de restauration, d'hôtellerie et de débits de boissons, aux représentations musicales et théâtrales, aux expositions ou à d'autres divertissements, ainsi qu'aux entreprises de transport. https://travail-emploi.gouv.fr/.../article/les-jours-feries-et-les-ponts La compensation des jours fériés travaillés doit être prise dans les plus brefs délais ou en tout état de cause au cours de … Réponse à Aurélie D'hooge, Si vous travaillez habituellement 35h/semaine et que, hors jours fériés, vous travaillez plus de 35h: vous ouvrez droit aux HS. Aucun jour de repos n'est fixé dans mon contrat de travail, par contre nous avons l'habitude depuis des années d'avoir chacun son jour de repos précis. Par P.M., le 29/12/2014 à 16:03 . L.3132-20 C.trav). La durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne, sur une année, à trente-cinq heures par semaine travaillée. Les jours de repos acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés un jour férié chômé. Des dérogations aux dispositions des articles L. 3134-3 et L. 3134-4 peuvent être accordées par l'autorité administrative pour les catégories d'activités dont l'exercice complet ou partiel est nécessaire les dimanches ou les jours fériés pour la satisfaction de besoins de la population présentant un caractère journalier ou se manifestant particulièrement ces jours-là. Dans ce cas, un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour deux réductions d'une demi-journée. Les exposants bénéficiant de ces dispositions peuvent accorder le repos hebdomadaire à leurs salariés par roulement. Dans la langue liturgique ecclésiale, on appelle « férie » chacun des jours de la semaine : le dimanche est la première férie, le lundi la deuxième férie, et ainsi de suite jusqu’au vendredi (férie sixième) ; le samedi garde son nom de « sabbat ». Bonjour. avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.