Livret de famille -  Pièces à fournir

Vous munir:

Cas classique:

1. Justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée
2. Justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,
3.  Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone.
4. Fourniture de toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret

Cas de perte, vol ou destruction:

1. Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
2. Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone
3. Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué

Navigation pratique:

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