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Etat civil

Le service Etat civil vous propose.

Vos formulaires à télécharger et services en ligne

Demandes d'actes

  1. Acte de naissance
  2. Acte de mariage
  3. Acte de décès
  4. Demande d'acte d'Etat civil transcrit à l'étranger

Les papiers

  1. Suivi des cartes nationales d'identité
  2. Déclaration de perte et renouvellement de papiers
  3. Demande de passeport (personne mineure)
  4. Demande de passeport (personne majeure)

Elections

  1. Demande d'inscription sur les listes électorales
  2. Changement d'adresse dans la commune
  3. Demande de changement d'état civil sur la liste électorale
  4. Inscription au recensement citoyen

Pièces à fournir pour

  1. Etablissement et renouvellement d'une carte nationale d'identité
  2. Etablissement et renouvellement d'un passeport
  3. Projet de mariage (pièces à fournir par les futurs époux en vue du mariage)
  4. Demande de livret de famille
  5. Demande de certificat d'hérédité

Déclarations

  1. Déclaration sur l'honneur (ex certificat de résidence)
  2. Déclaration de perte (carte nationale d'identité ou passeport)
  3. Déclaration de dispersion des cendres en pleine nature
  4. Déclaration de décès

Vos Interlocutrices

Mme Marietta RELAUTTE

Mme Karine VILLET

Service population

E-mail : etatcivil-bassepointe@orange.fr

Culture du risque: Pensez à élaguer à l’aplomb des habitations...(DICRIM) en savoir »

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