Etat civil
Le service Etat civil vous propose.
Vos formulaires à télécharger et services en ligne
Demandes d'actes
Les papiers
- Suivi des cartes nationales d'identité
 - Déclaration de perte et renouvellement de papiers
 - Demande de passeport (personne mineure)
 - Demande de passeport (personne majeure)
 
Elections
- Demande d'inscription sur les listes électorales
 - Changement d'adresse dans la commune
 - Demande de changement d'état civil sur la liste électorale
 - Inscription au recensement citoyen
 
Pièces à fournir pour
- Etablissement et renouvellement d'une carte nationale d'identité
 - Etablissement et renouvellement d'un passeport
 - Projet de mariage (pièces à fournir par les futurs époux en vue du mariage)
 - Demande de livret de famille
 - Demande de certificat d'hérédité
 
Déclarations
- Déclaration sur l'honneur (ex certificat de résidence)
 - Déclaration de perte (carte nationale d'identité ou passeport)
 - Déclaration de dispersion des cendres en pleine nature
 - Déclaration de décès
 
Vos Interlocutrices
Mme Marietta RELAUTTE
Mme Karine VILLET
Service population
E-mail : etatcivil-bassepointe@orange.fr




					